conditions générales de ventes

Fondée en 1996 par Effi Mild et Laurent Zorzin, la galerie Arts Factory explore la scène graphique. Au carrefour de l’art contemporain, de l'illustration, de la bande dessinée et du graphisme, plus de 200 expositions ont été produites, tout d’abord à Paris dans une premier espace du quartier des Abbesses, sous la forme d’une galerie d’art nomade de 2006 à 2013 et, depuis le mois d'avril 2014, dans les locaux du 27 rue de Charonne. Le site internet [ www.artsfactory.net/webstore ] est une boutique en ligne proposant à la vente un ensemble d’oeuvres originales et d’éditions limitées issues de cette programmation.

article 1 - mentions légales

Le site web [ http://webstore.artsfactory.net ] est exploité par :

- la société Art’s Factory, s.a.r.l au capital de 18 693 euros
- domiciliée au 27 rue de Charonne 75011 Paris
- immatriculée au r.c.s. de Paris sous le n° 408 033 165
- n° de TVA intracommunautaire  FR 53408033165
- service client : webstore@artsfactory.net / +33(0)6 22 85 35 86

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la société Art’s Factory et toute personne physique - ci-après dénommée le Client - effectuant un achat via le site
[ http://webstore.artsfactory.net ] - ci-après désigné par : le Site Internet.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre la société Art’s Factory et le Client. Il implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve, par le Client, des conditions générales de vente ici présentées en langue française.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site Internet. 

article 2 - provenance, disponibilité et conformité des articles en vente

Dans la majeure partie des cas les œuvres originales et éditions proposées à la vente
sur le Site Internet proviennent directement :
- soit des artistes
- soit des éditeurs
- soit du fonds de la galerie Arts Factory 
et sont donc considérés en état neuf sauf indication contraire dans le descriptif.

Certaines rubriques du Site Internet et en particulier la rubrique « publications 70’s & 80’s » peuvent proposer des articles en provenance de tiers (libraires, particuliers …), l’état du produit est alors précisé dans son descriptif. Si l’état n’est pas précisé, le produit est considéré en état neuf. 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la société Art’s Factory en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande et d'être remboursé de son prix dans les 7 jours suivant le paiement.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la société Art’s Factory ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

article 3 - prix

Les prix mentionnés sur le Site Internet sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (hors frais de port et taxes d’importations éventuelles pour les pays extérieurs à la CEE). Pour les livraisons hors CEE le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits (droits de douane et autres taxes dues en vertu des lois du pays destinataire de la commande).

article 4 - frais de port

Un forfait unique vient s’ajouter au montant global de la
commande quelque soit le nombre d’articles commandés :

- france : 9,50 euros
- europe : 15 euros
- reste du monde: 25 euros

article 5 - modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Paypal
ou par chèque bancaire.

Le Site Internet utilisant le service de sécurisation Paypal pour les règlements par Carte Bancaire, les données confidentielles relatives à ce moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société Art’s Factory, mais gérées directement par le service de sécurisation.

A aucun moment la société Art’s Factory ne dispose des informations bancaires du Client.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. 

Le client devra le libeller à l'ordre de la société Art’s Factory et l'envoyer à l'adresse suivante :
Art’s Factory – 27 rue de Charonne 75011 / France

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. 

article 6 - commande 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la société Art’s Factory adresse au Client un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée au cours de la commande. La société Art’s Factory se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

article 7 - livraison

Lors de l’enregistrement des informations personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Art’s Factory ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou retards de livraison. 

Dès réception et confirmation du paiement de la commande : 
- celle-ci sera préparée dans les meilleurs délais : 1 à 2 jours ouvrables après réception de votre règlement
- puis confiée à notre prestataire : La Poste
- en cas de retard inhabituel dans la préparation de votre commande notre service client prendra contact avec vous par email ou par téléphone.
- en fonction de son poids, de sa valeur et de sa destination, votre commande sera expédiée soit en Lettre ou Colissimo Suivi, en Colissimo Recommandé ou en Colissimo International
- les preuves d’envoi et numéros de suivi de vos colis vous serons communiqués sur simple demande par e-mail : webstore@artsfactory.net
- la société Art’s Factory n’est pas responsable du retard des colis une fois ceux-ci confiés à La Poste
- l’état du colis doit toujours être vérifié à l'arrivée.

Le Client dispose de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation

Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés en France et 15 jours ouvrés à l’international à compter de la commande du produit sur le Site Internet. 

En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours ouvrés (ou 15 jours pour l’international), si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, le Client à la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans un délai maximum de 30 jours après la date de paiement.

article 8 - droit de rétractation et retour

Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 7 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Art’s Factory rembourse le Client de la totalité des sommes versées - une fois le produit retourné réceptionné - dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit (les 7 jours du droit de rétractation inclus). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et la société Art’s Factory se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article doit être retourné dans l’état et dans son emballage d'origine en courrier recommandé avec accusé de réception. 

article 9 - responsabilité et garantie

La société Art’s Factory répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la société Art’s Factory s'engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La responsabilité de la société Art’s Factory ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. 

article 10 - données personnelles 

La société Art’s Factory s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse webstore@artsfactory.net ou par courrier postal à l'adresse :
Art’s Factory – 27 rue de Charonne 75011 Paris - France

article 11 - propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Art’s Factory, des artistes et éditeurs présentés. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite de la société Art’s Factory.

Certains liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites web externes. La société Art’s Factory dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

article 12 - droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la société Art’s Factory afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents. 

article 13 - modification des conditions générales de vente 

La société Art’s Factory se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 

Dernière mise à jour le 17/04/2020